Declaration prealable Travaux terminés

05936717V0111

Diminution de surface sans transformation

Lys-Lez-Lannoy / Nord / Hauts-de-France

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Adresse RUE DES VERDIERS LYS-LEZ-LANNOY 59390

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

137 m²

Surface démolie

276 m²

Surface du terrain

3.242 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

05/12/2017

Décision

05/12/2017

Début chantier

05/01/2018

Fin travaux

27/04/2018

Localisation

Commune: Lys-Lez-Lannoy (59367)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59390
Adresse: RUE DES VERDIERS LYS-LEZ-LANNOY 59390

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 276 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 138 m²
Commerce démoli: 138 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.362 m²	137 m²	138 m²
Commerce	2.044 m²	0 m²	138 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FRF 2 - APOLLO
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AH 818

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FRF 2 - APOLLO

SIREN 812955680

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Associé indéfiniment et solidairement responsable

538460650

SIREN 538460650

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

538486143

SIREN 538486143

Commissaire aux comptes titulaire

GRANT THORNTON

SIREN 632013843

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

440726289

SIREN 440726289

Commissaire aux comptes titulaire

SEREC-AUDIT

SIREN 324834399

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLEMENT ROGER ANDRE NOYAU

Directeur Général - né(e) en 1981

ANTOINE GAYNO

Président de SAS - né(e) en 1981

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DES VERDIERS
Localité terrain: LYS-LEZ-LANNOY
Commune source: 59367
SIREN demandeur: 812955680
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BEZANNES
Code postal demandeur: 51430
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-12
Prise en compte ouverture chantier: 2018-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 05/12/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 05/01/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 27/04/2018
Type de service public: Non rempli

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²