Permis de construire Travaux terminés

09300122A0068

Transformation avec extension de surface

Aubervilliers / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 3 ET RUE DE LA NOUVELLE FRANCE AUBERVILLIERS 93300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

82 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/05/2023

Décision

24/05/2023

Début chantier

01/10/2023

Fin travaux

01/10/2024

Localisation

Commune: Aubervilliers (93001)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93300
Adresse: 3 ET RUE DE LA NOUVELLE FRANCE AUBERVILLIERS 93300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.051 m²	41 m²	1.051 m²	1.051 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	41 m²	0 m²	1.051 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASSOCIATION GROUPE SCOLAIRE CHNEOR
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AX 66
Parcelle 2: AX 67

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ASSOCIATION GROUPE SCOLAIRE CHNEOR (GSC)

SIREN 797974581

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3 ET
Voie terrain: RUE DE LA NOUVELLE FRANCE
Localité terrain: AUBERVILLIERS
Commune source: 93001
SIREN demandeur: 797974581
SIRET demandeur: 79797458100010
Code APE demandeur: 94.99Z
Localité demandeur: AUBERVILLIERS
Code postal demandeur: 93300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2023-05
Prise en compte ouverture chantier: 2023-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 24/05/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 01/10/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 01/10/2024
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Enseignement et recherche

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/06/2023