Permis de construire Autorisé

01303923G0004

Nouvelle construction

Fos-Sur-Mer / Bouches-du-Rhône / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse LA FENOUILLERE FOS-SUR-MER 13270

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.940 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.550.000 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/10/2024

Décision

30/10/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fos-Sur-Mer (13039)
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 13270
Adresse: LA FENOUILLERE FOS-SUR-MER 13270

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	3.940 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: IMMAUTO
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: BS 113
Parcelle 2: BS 117
Parcelle 3: BS 123

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

IMMAUTO

SIREN 834311391

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NICANOR RICOTE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1951

PATRICK FEHR

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1964

DELPHINE CECILE ANDRÉ

Président de SAS - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA FENOUILLERE
Localité terrain: FOS-SUR-MER
Commune source: 13039
SIREN demandeur: 834311391
SIRET demandeur: 83431139100017
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: MONTELIMAR
Code postal demandeur: 26200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 30/10/2024
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/05/2024