Permis de construire Annulé

07858619G1098

Nouvelle construction

Sartrouville / Yvelines / Île-de-France

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Adresse 16 RUE DE STALINGRAD SARTROUVILLE 78500

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.087 m²

Surface démolie

505 m²

Surface du terrain

784 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/06/2020

Décision

05/06/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sartrouville (78586)
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 78500
Adresse: 16 RUE DE STALINGRAD SARTROUVILLE 78500

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 505 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 505 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	505 m²	1.087 m²	505 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 17
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 17
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 4
3 pièces créés: 12
4 pièces créés: 1
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI HEAB
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AX 401

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI HEAB

SIREN 491955852

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE DE SOUSA

Autre - né(e) en 1981

ERCILIA DE SOUSA

Autre - né(e) en 1976

MARIA DE SOUSA (MONTEIRO DE CARVALHO )

Autre - né(e) en 1950

BONFIM GUIMARAES DE SOUSA

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1951

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 16
Voie terrain: RUE DE STALINGRAD
Localité terrain: SARTROUVILLE
Commune source: 78586
SIREN demandeur: 491955852
SIRET demandeur: 49195585200018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SARTROUVILLE
Code postal demandeur: 78500
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 05/06/2020
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 17
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/12/2019