Permis de construire Autorisé

01927224T0017

Nouvelle construction

Tulle / Corrèze / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 0013 ROUTE DE BRIVE TULLE 19000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

586 m²

Surface démolie

291 m²

Surface du terrain

1.291 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/07/2024

Décision

26/07/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Tulle (19272)
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 19000
Adresse: 0013 ROUTE DE BRIVE TULLE 19000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Entrepôt
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 291 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 140 m²
Locaux démolis: 151 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	140 m²	0 m²	140 m²
Locaux	151 m²	586 m²	151 m²
Commerce	0 m²	82 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI BUSH
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: BS 116

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI BUSH

SIREN 933064065

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-PIERRE BUISSON

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1964

KÉVIN BUISSON

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1998

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 0013
Voie terrain: ROUTE DE BRIVE
Localité terrain: TULLE
Commune source: 19272
SIREN demandeur: 933064065
SIRET demandeur: 93306406500016
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: TULLE
Code postal demandeur: 19000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2024-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 26/07/2024
Type de service public: Non rempli

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