Permis de construire Autorisé

08413819N0014

Diminution de surface sans transformation

Valreas / Vaucluse / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse ROUTE DE NYONS VALREAS 84600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

4 m²

Surface démolie

90 m²

Surface du terrain

6.799 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/07/2019

Décision

25/07/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Valreas (84138)
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 84600
Adresse: ROUTE DE NYONS VALREAS 84600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 90 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 90 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	90 m²	0 m²	90 m²
Locaux	8.547 m²	2 m²	0 m²
Commerce	0 m²	2 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SO DI VAL
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AP 95
Parcelle 2: AP 108
Parcelle 3: AP 110

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SO DI VAL (SAS)

SIREN 706720414

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE DE CAMBIAIRE

Commissaire aux comptes titulaire

FLORENCE ROMAN

Directeur Général - né(e) en 1968

GUILLAUME ROMAN

Président de SAS - né(e) en 1972

Commissaire aux comptes suppléant

SOCIETE MASSA ET ASSOCIES

SIREN 444796163

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PIERRE MASSA

Président de SAS - né(e) en 1957

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE NYONS
Localité terrain: VALREAS
Commune source: 84138
SIREN demandeur: 706720414
SIRET demandeur: 70672041400038
Code APE demandeur: 47.11F
Localité demandeur: VALREAS
Code postal demandeur: 84600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 25/07/2019
Type de service public: Non rempli

Valreas, Vaucluse

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 7 Surface : 0 m²