Declaration prealable Autorisé

0771562600011

Transformation avec diminution de surface

Darvault / Seine-et-Marne / Île-de-France

Exporter PDF

Adresse 24 RUE DE LA BARAUDERIE DARVAULT 77140

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

70 m²

Surface du terrain

339 m²

Dates du dossier

Dépôt

04/03/2026

Autorisation

13/03/2026

Décision

13/03/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Darvault (77156)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77140
Adresse: 24 RUE DE LA BARAUDERIE DARVAULT 77140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 70 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 35 m²
Agricole démoli: 35 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	162 m²	35 m²	127 m²	84 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	162 m²	35 m²	127 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	84 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: B 1636

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 24
Voie terrain: RUE DE LA BARAUDERIE
Localité terrain: DARVAULT
Commune source: 77156
Localité demandeur: DARVAULT
Code postal demandeur: 77140
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-03
Date réelle de dépôt: 04/03/2026
Date réelle d’autorisation: 13/03/2026
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/04/2026

0771562600001

Darvault, Seine-et-Marne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 109 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 26/03/2026

0771562600013

Darvault, Seine-et-Marne

Darvault, Seine-et-Marne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 97 m²