Permis de construire Travaux terminés

08518214H0004

Extension de surface sans transformation

Pouzauges / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse L ABBAYE RAMBAUD POUZAUGES 85700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.167 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

14.629 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

29/04/2014

Décision

29/04/2014

Début chantier

21/07/2014

Fin travaux

20/11/2014

Localisation

Commune: Pouzauges (85182)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85700
Adresse: L ABBAYE RAMBAUD POUZAUGES 85700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.917 m²	1.167 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.917 m²	1.167 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC MERIAU
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: E 631
Parcelle 2: E 627
Parcelle 3: E 185

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC MERIAU

SIREN 351166384

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXIS JEAN JACQUES MERIAU

Gérant - né(e) en 1992

BAPTISTE CHRISTOPHE LAURENT MERIAU

Gérant - né(e) en 1998

CHRISTOPHE MERIAU

Gérant - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: L ABBAYE RAMBAUD
Localité terrain: POUZAUGES
Commune source: 85182
SIREN demandeur: 351166384
SIRET demandeur: 35116638400013
Code APE demandeur: 01.42Z
Localité demandeur: POUZAUGES
Code postal demandeur: 85700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-05
Prise en compte ouverture chantier: 2014-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 29/04/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 21/07/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 20/11/2014
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 19/05/2014