Permis de construire Chantier commencé

06837524N0021

Nouvelle construction

Wittelsheim / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse RUE CHARLES SAUTER WITTELSHEIM 68310

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

3.812 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

9.478 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/09/2024

Décision

13/09/2024

Début chantier

24/06/2025

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Wittelsheim (68375)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68310
Adresse: RUE CHARLES SAUTER WITTELSHEIM 68310

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	3.812 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 44
Individuels créés: 30
Collectifs créés: 14
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 2
3 pièces créés: 5
4 pièces créés: 36
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 14
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE CIVILE DOMIA
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: 29 325
Parcelle 2: 29 606
Parcelle 3: 29 608

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE CIVILE DOMIA

SIREN 788487387

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Autre

531192466

SIREN 531192466

Commissaire aux comptes titulaire

FIDALSEC - LINSIG

SIREN 342998903

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE MICHAUD

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1960

VINCENT ETIENNE LUCIEN SUTTER

Président de SAS - né(e) en 1984

Commissaire aux comptes suppléant

AINDEX

SIREN 479426686

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MAXIME FELIX

Directeur Général - né(e) en 1990

JACQUES HUBERT CLAUDE BOURBON

Président de SAS - né(e) en 1965

Gérant et associé indéfiniment responsable

HOM LAB

SIREN 537948259

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

531192466

SIREN 531192466

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE CHARLES SAUTER
Localité terrain: WITTELSHEIM
Commune source: 68375
SIREN demandeur: 788487387
SIRET demandeur: 78848738700011
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: WITTELSHEIM
Code postal demandeur: 68310
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2024-09
Prise en compte ouverture chantier: 2025-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 13/09/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 24/06/2025
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 30
Nombre de logements collectifs hors résidence: 14
Type d’annexe: Pas d’annexe

Wittelsheim, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 7 Surface : 646 m²