Permis de construire Annulé

09304814B0181

Transformation avec diminution de surface

Montreuil / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 128 RUE DE VINCENNES MONTREUIL

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

31 m²

Surface du terrain

387 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

02/04/2015

Décision

02/04/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montreuil (93048)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 94300
Adresse: 128 RUE DE VINCENNES MONTREUIL

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 31 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 31 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	256 m²	31 m²	225 m²	0 m²
Locaux	62 m²	0 m²	0 m²	225 m²
Commerce	62 m²	0 m²	0 m²	31 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI FS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: BJ 130

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI FS

SIREN 519142269

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDRIK SIEWERTZ

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1968

Autre

FILIPS WINE (FW)

SIREN 451387104

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MANUEL LE ROUX

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1960

Société liée

938863578

SIREN 938863578

Commissaire aux comptes titulaire

TALENZ ALTEIS AUDIT (TALENZ AUDIT)

SIREN 339713869

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE ROLAND JEAN BOULAY

Directeur Général - né(e) en 1978

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 128
Voie terrain: RUE DE VINCENNES
Localité terrain: MONTREUIL
Commune source: 93048
SIREN demandeur: 519142269
SIRET demandeur: 51914226900017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: VINCENNES
Code postal demandeur: 94300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 02/04/2015
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Montreuil, Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 30 m²