Permis de construire Chantier commencé

05307721B1025

Extension de surface sans transformation

Cosse-Le-Vivien / Mayenne / Pays de la Loire

Exporter PDF

Adresse LIEU LA GRANDE CUCHE COSSE-LE-VIVIEN 53230

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

328 m²

Surface démolie

101 m²

Surface du terrain

38.420 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/07/2022

Autorisation

09/11/2021

Décision

09/11/2021

Début chantier

01/07/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Cosse-Le-Vivien (53077)
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 53230
Adresse: LIEU LA GRANDE CUCHE COSSE-LE-VIVIEN 53230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 101 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 101 m²
Agricole démoli: 101 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	101 m²	328 m²	101 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	101 m²	328 m²	101 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU PETIT MONT
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: N 216
Parcelle 2: N 217
Parcelle 3: N 528

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU PETIT MONT

SIREN 842672586

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE JEAN JACQUES HAIRIE

Gérant - né(e) en 1966

VALERIE JACQUELINE HAIRIE (GYSSELS)

Gérant - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LIEU LA GRANDE CUCHE
Localité terrain: COSSE-LE-VIVIEN
Commune source: 53077
SIREN demandeur: 842672586
SIRET demandeur: 84267258600018
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: COSSE-LE-VIVIEN
Code postal demandeur: 53230
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-11
Prise en compte ouverture chantier: 2022-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-12
Date réelle de dépôt: 01/07/2022
Date réelle d’autorisation: 09/11/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 01/07/2022
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 08/03/2022