Declaration prealable Travaux terminés

07431114H0075

Transformation sans extension ni diminution de surface

Viuz En Sallaz / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 16 ALLEE DE LA THIOLLYRE VIUZ EN SALLAZ 74250

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.045 m²

Dates du dossier

Dépôt

03/09/2015

Autorisation

27/01/2015

Décision

27/01/2015

Début chantier

27/03/2015

Fin travaux

03/09/2015

Localisation

Commune: Viuz En Sallaz (74311)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74250
Adresse: 16 ALLEE DE LA THIOLLYRE VIUZ EN SALLAZ 74250

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	184 m²	82 m²	0 m²
Locaux	519 m²	0 m²	82 m²
Commerce	519 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CAISSE CREDIT MUTUEL VALLEE VERTE
Code juridique demandeur: 6595
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: 0C 1999

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CAISSE CREDIT MUTUEL VALLEE VERTE

SIREN 320142110

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DENIS BORREL

Administrateur - né(e) en 1977

LUIS PINTO DA CUNHA

Administrateur - né(e) en 1963

PHILIPPE FRANCHET

Administrateur - né(e) en 1953

ALEXANDRE JOSEPH ROSAY

Autre - né(e) en 1971

MARYSE DOMINIQUE BAUSSANT (MEYNET)

Autre - né(e) en 1955

PHILIPPE CARTON

Autre - né(e) en 1965

GÉRARD PIERRE MILESI

Président du conseil d'administration - né(e) en 1957

ANNE-FREDERIQUE VANKEMMEL (WAGNER)

Vice-Président - né(e) en 1975

CHRISTIANE MICHÈLE GEORGES

Vice-Président du conseil de surveillance - né(e) en 1985

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 16
Voie terrain: ALLEE DE LA THIOLLYRE
Localité terrain: VIUZ EN SALLAZ
Commune source: 74311
SIREN demandeur: 320142110
SIRET demandeur: 32014211000024
Code APE demandeur: 64.19Z
Localité demandeur: VIUZ EN SALLAZ
Code postal demandeur: 74250
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-01
Prise en compte ouverture chantier: 2015-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-10
Date réelle de dépôt: 03/09/2015
Date réelle d’autorisation: 27/01/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 27/03/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 03/09/2015
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Viuz-En-Sallaz, Haute-Savoie

Extension de surface sans transformation

Logements : 5 Surface : 153,94 m²