Permis de construire Annulé

08516315C0088

Extension de surface sans transformation

Noirmoutier-En-L'ile / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse 10A RUE DU GRAND FOUR NOIRMOUTIER-EN-L'ILE 85330

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

81 m²

Surface démolie

18 m²

Surface du terrain

2.435 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/01/2016

Décision

22/01/2016

Début chantier

24/01/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Noirmoutier-En-L'ile (85163)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85330
Adresse: 10A RUE DU GRAND FOUR NOIRMOUTIER-EN-L'ILE 85330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hôtels ou non résidentiel selon le fichier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 18 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 18 m²
Commerce démoli: 18 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	816 m²	81 m²	18 m²
Commerce	816 m²	81 m²	18 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ESPERANZA
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: BI 734
Parcelle 2: BI 736

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ESPERANZA

SIREN 810649715

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GESLAIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1965

JEROME CACHAU

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1975

JULES GESLAIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1955

PAUL GESLAIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1998

SEGOLENE GESLAIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1963

LAURENCE GESLAIN (CACHAU)

Liquidateur - né(e) en 1964

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 10A
Voie terrain: RUE DU GRAND FOUR
Localité terrain: NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
Commune source: 85163
SIREN demandeur: 810649715
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
Code postal demandeur: 85330
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-01
Prise en compte ouverture chantier: 2016-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 22/01/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 24/01/2016
Type de service public: Non rempli

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