Permis de construire Annulé

0595271200026

Nouvelle construction

Saint-André / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 2 RUE SAINT HELENE / 2 R SAINT-ANDRÉ 59 35

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

4.804 m²

Surface démolie

4.420 m²

Surface du terrain

6.063 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

04/07/2013

Décision

04/07/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-André (59527)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59 35
Adresse: 2 RUE SAINT HELENE / 2 R SAINT-ANDRÉ 59 35

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 4.420 m²
Logements démolis: 1
Habitation démolie: 160 m²
Locaux démolis: 4.260 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	160 m²	4.547 m²	160 m²	0 m²
Locaux	4.260 m²	257 m²	4.260 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 70
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 70
Démolis: 1
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 28
3 pièces créés: 37
4 pièces créés: 4
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 21
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOFIM AMENAGEMENT
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: AC 22
Parcelle 2: AC 22
Parcelle 3: AC 22

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOFIM AMENAGEMENT

SIREN 448176263

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VALERIE DUFRESNE

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1972

Président de SAS

809769466

SIREN 809769466

Commissaire aux comptes suppléant

EXPERT AUDIT COMMISSARIAT

SIREN 788895035

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VALERIE DUFRESNE (VIDOR)

Directeur Général - né(e) en 1972

FRANCOIS DELESALLE

Président de SAS - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 2 RUE SAINT HELENE / 2 R
Localité terrain: SAINT-ANDRÉ
Commune source: 59527
SIREN demandeur: 448176263
SIRET demandeur: 44817626300029
Code APE demandeur: 42.99Z
Localité demandeur: LILLE
Code postal demandeur: 59000
Nombre de niveaux maximum: 5
Prise en compte autorisation: 2013-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 04/07/2013
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 70
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 31/07/2013