Permis de construire Autorisé

0292392400009

Diminution de surface sans transformation

Roscoff / Finistère / Bretagne

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Adresse CHEMIN DE KERAVEL ROSCOFF 29680

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

4.915 m²

Surface démolie

5.068 m²

Surface du terrain

10.595 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/06/2024

Décision

04/06/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Roscoff (29239)
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 29680
Adresse: CHEMIN DE KERAVEL ROSCOFF 29680

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 5.068 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 5.068 m²
Agricole démoli: 5.068 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	5.068 m²	4.915 m²	5.068 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	5.068 m²	4.915 m²	5.068 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC TERROIR DE ROSCOFF
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AT 511
Parcelle 2: AT 512
Parcelle 3: AT 513

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC TERROIR DE ROSCOFF

SIREN 838955383

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GILLES CABIOCH

Gérant - né(e) en 1972

RONAN CABIOCH

Gérant - né(e) en 1975

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEMIN DE KERAVEL
Localité terrain: ROSCOFF
Commune source: 29239
SIREN demandeur: 838955383
SIRET demandeur: 83895538300016
Code APE demandeur: 01.13Z
Localité demandeur: ROSCOFF
Code postal demandeur: 29680
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 04/06/2024
Type de service public: Non rempli

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