Permis de construire Annulé

0692712000033

Transformation sans extension ni diminution de surface

Chassieu / Rhône / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 62 AVENUE DU PROGRES CHASSIEU 69680

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

22.978 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/02/2021

Décision

09/02/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chassieu (69271)
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 69680
Adresse: 62 AVENUE DU PROGRES CHASSIEU 69680

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	13.511 m²	572 m²	572 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ARTELOGE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: CB 27
Parcelle 2: CB 28
Parcelle 3: CB 29

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ARTELOGE

SIREN 404818734

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Autre

334961554

SIREN 334961554

Autre

ENDRIX AUDIT (ENDRIX)

SIREN 820866895

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Société liée

994310217

SIREN 994310217

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 62
Voie terrain: AVENUE DU PROGRES
Localité terrain: CHASSIEU
Commune source: 69271
SIREN demandeur: 404818734
SIRET demandeur: 40481873400026
Code APE demandeur: 66.30Z
Localité demandeur: LYON
Code postal demandeur: 69004
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 09/02/2021
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type de service public: Non rempli

Chassieu, Rhône

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 66 m²