Permis de construire Travaux terminés

06730216R0002

Nouvelle construction

Monswiller / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse 10 A RUE DE MAENNOLSHEIM MONSWILLER 67700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

104 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.453 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/06/2016

Décision

28/06/2016

Début chantier

03/09/2016

Fin travaux

03/09/2018

Localisation

Commune: Monswiller (67302)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67700
Adresse: 10 A RUE DE MAENNOLSHEIM MONSWILLER 67700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	636 m²	104 m²
Commerce	636 m²	104 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: 10 83
Parcelle 2: 10 84
Parcelle 3: 10 93

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 10 A
Voie terrain: RUE DE MAENNOLSHEIM
Localité terrain: MONSWILLER
Commune source: 67302
Localité demandeur: HAEGEN
Code postal demandeur: 67700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-02
Prise en compte ouverture chantier: 2018-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 28/06/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 03/09/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 03/09/2018
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire Décision du 06/02/2017