Permis de construire Travaux terminés

0920631500100

Nouvelle construction

Rueil-Malmaison / Hauts-de-Seine / Île-de-France

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Adresse 66-68 RUE GALLIENI RUEIL-MALMAISON 92500

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

3.642 m²

Surface démolie

633 m²

Surface du terrain

1.721 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/02/2016

Décision

24/02/2016

Début chantier

05/01/2017

Fin travaux

07/12/2018

Localisation

Commune: Rueil-Malmaison (92063)
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 92500
Adresse: 66-68 RUE GALLIENI RUEIL-MALMAISON 92500

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 633 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 633 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	3.642 m²	0 m²	0 m²
Locaux	633 m²	0 m²	633 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 60
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 60
Démolis: 0
1 pièce créé: 11
2 pièces créés: 30
3 pièces créés: 5
4 pièces créés: 11
5 pièces créés: 3
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI 66 GALLIENI
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AM 344
Parcelle 2: AM 345

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI 66 GALLIENI

SIREN 810427161

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTINE PASQUIER

Autre - né(e) en 1971

CLAIRE PONCET DES NOUAILLES

Autre - né(e) en 1981

NATHALIE BARABÉ

Autre - né(e) en 1968

Autre

FINANCIERE AXEL INVESTISSEMENT

SIREN 433811155

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PATRICK QUINTEIRO

Gérant - né(e) en 1961

Autre

G.C.I.

SIREN 350622734

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GILLES CHAMPSEIX

Président de SAS - né(e) en 1956

Commissaire aux comptes titulaire

SA FIDUCIAIRE DE LA SEINE

SIREN 572043669

Personnes physiques identifiées dans cette branche

THIERRY VIGUIE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1963

BERTRAND MARIE LOUIS DE BONAFOS DE BELINAY

Directeur Général - né(e) en 1965

HERVE JOUISSE

Directeur Général - né(e) en 1959

GONZAGUE DE FRANCQUEVILLE

Président de SAS - né(e) en 1964

Gérant

IMMOBILIERE ILE DE FRANCE

SIREN 392093670

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS COUTURAUD

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1946

GILLES CHAMPSEIX

Président de SAS - né(e) en 1956

Commissaire aux comptes titulaire

SA FIDUCIAIRE DE LA SEINE

SIREN 572043669

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 66-68
Voie terrain: RUE GALLIENI
Localité terrain: RUEIL-MALMAISON
Commune source: 92063
SIREN demandeur: 810427161
SIRET demandeur: 81042716100015
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75008
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-04
Prise en compte ouverture chantier: 2017-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 24/02/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 05/01/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 07/12/2018
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 60
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

29/02/2016