Permis de construire Autorisé

02450422D0005

Transformation sans extension ni diminution de surface

Saint-Sulpice-De-Roumagnac / Dordogne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse IMPASSE DU CHATEAU DE BESS SAINT-SULPICE-DE-ROUMAGNAC 24600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.780 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/02/2023

Décision

20/02/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Sulpice-De-Roumagnac (24504)
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 24600
Adresse: IMPASSE DU CHATEAU DE BESS SAINT-SULPICE-DE-ROUMAGNAC 24600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	241 m²	241 m²	241 m²
Commerce	0 m²	0 m²	241 m²
Agricole	241 m²	241 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: THE BEAUTIFUL PEOPLE
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: D 183
Parcelle 2: D 184

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

THE BEAUTIFUL PEOPLE

SIREN 522207620

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS MATHIEU

Gérant - né(e) en 1960

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: IMPASSE DU CHATEAU DE BESS
Localité terrain: SAINT-SULPICE-DE-ROUMAGNAC
Commune source: 24504
SIREN demandeur: 522207620
SIRET demandeur: 52220762000033
Code APE demandeur: 82.99Z
Localité demandeur: PARIS 10
Code postal demandeur: 75010
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2023-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 20/02/2023
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 105 m²