Permis de construire Annulé

00725919C0002

Transformation sans extension ni diminution de surface

Saint-Just-D'ardeche / Ardèche / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 160 RTE DE BOURG ST ANDEOL SAINT-JUST-D'ARDECHE 07700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

562 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/08/2019

Décision

07/08/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Just-D'ardeche (07259)
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 07700
Adresse: 160 RTE DE BOURG ST ANDEOL SAINT-JUST-D'ARDECHE 07700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	22 m²	22 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	22 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES GORGES DE L'ARDECHE
Code juridique demandeur: 6595
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: B 1181

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES GORGES DE L'ARDECHE (CCM DE SAINT JUST D')

SIREN 315855643

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN PAUL RENE CHAMBIET

Administrateur - né(e) en 1968

BERNARD PAUL ANDRE BROUSSE

Administrateur - né(e) en 1960

CONCEPCION JOUVE (SALOM-PERIS)

Administrateur - né(e) en 1960

GENEVIEVE YVONNE MARIE FRIGANT (MAILLET)

Administrateur - né(e) en 1950

GISELE JOSETTE MARIE FAUQUEUR (CHABANNES)

Administrateur - né(e) en 1946

JEAN-MARC ROGER MARCEL MURY

Administrateur - né(e) en 1961

JOSIANE BASTIDE

Administrateur - né(e) en 1953

MARTINE ROUXEL (GHERARDINI)

Administrateur - né(e) en 1954

MARIE-ANGE LILIANE GEORGETTE ANGELE ROMAN (GRAS)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1964

PRISCILLA SANDY ELIE GONZALEZ

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1991

MICHELLE BETTY LEONE JOANNY (CAFFAREL)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1957

SYLVIE CLAUDE NICOLE TRUCHET (BOURGUIGNON)

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1964

EVELYNE THERESE MARCELLE PATUSSO (ERED)

Vice-Président - né(e) en 1952

GUY ANDRE BARANGER

Vice-Président du conseil de surveillance - né(e) en 1952

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 160
Voie terrain: RTE DE BOURG ST ANDEOL
Localité terrain: SAINT-JUST-D'ARDECHE
Commune source: 07259
SIREN demandeur: 315855643
SIRET demandeur: 31585564300013
Code APE demandeur: 64.19Z
Localité demandeur: SAINT JUST D'ARDECHE
Code postal demandeur: 07700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 07/08/2019
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

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