Declaration prealable Autorisé

04405626E0011

Extension de surface sans transformation

Fay-De-Bretagne / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse RUE DU MOULIN FAY-DE-BRETAGNE 44130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

29,06 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.970 m²

Dates du dossier

Dépôt

03/03/2026

Autorisation

23/03/2026

Décision

23/03/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fay-De-Bretagne (44056)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44130
Adresse: RUE DU MOULIN FAY-DE-BRETAGNE 44130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	107,10 m²	14,53 m²
Commerce	107,10 m²	14,53 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE FAY-DE-BRETAGNE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: C 1263
Parcelle 2: XV 123

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE FAY-DE-BRETAGNE

SIREN 214400566

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DU MOULIN
Localité terrain: FAY-DE-BRETAGNE
Commune source: 44056
SIREN demandeur: 214400566
SIRET demandeur: 21440056600011
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: FAY-DE-BRETAGNE
Code postal demandeur: 44130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-03
Date réelle de dépôt: 03/03/2026
Date réelle d’autorisation: 23/03/2026
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/04/2026