Permis de construire Autorisé

06030617B0002

Nouvelle construction

Hecourt / Oise / Hauts-de-France

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Adresse 9 RUE DE GOURNAY HAINCOURT HECOURT 60380

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

664 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

11.530 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/06/2017

Décision

27/06/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Hecourt (60306)
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 60380
Adresse: 9 RUE DE GOURNAY HAINCOURT HECOURT 60380

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	202 m²	0 m²
Locaux	5.184 m²	332 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	5.184 m²	332 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DE LA CROIX BELLEFONTAINE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: B 253
Parcelle 2: B 251
Parcelle 3: B 142

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DE LA CROIX BELLEFONTAINE

SIREN 330200148

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERIC HENRI PAUL CARON

Gérant - né(e) en 1963

FABIENNE YVETTE GILBERTE CARON (GUEUDET)

Gérant - né(e) en 1963

LUC MARCEL CARON

Gérant - né(e) en 1964

MARYLINE GENEVIEVE JOSETTE CARON (BONNARD)

Gérant - né(e) en 1967

NICOLAS ADOLPHE ANDRE CARON

Gérant - né(e) en 1986

SARAH CARON (XARDEL)

Gérant - né(e) en 1989

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: RUE DE GOURNAY
Lieu-dit terrain: HAINCOURT
Localité terrain: HECOURT
Commune source: 60306
SIREN demandeur: 330200148
SIRET demandeur: 33020014800022
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: HECOURT
Code postal demandeur: 60380
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 27/06/2017
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 818 m²