Declaration prealable Autorisé

0263622100346

Transformation sans extension ni diminution de surface

Valence / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 5 PLACE JOSEPH VALLOT VALENCE 26000

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/09/2021

Décision

29/09/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Valence (26362)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26000
Adresse: 5 PLACE JOSEPH VALLOT VALENCE 26000

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	687 m²
Locaux	1.374 m²	0 m²	0 m²	687 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 8
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 8
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 8
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ARMAND THIERY SAS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: DX 712

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ARMAND THIERY SAS (AT SAS)

SIREN 380622332

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

RODOLPHE DEVEAUX

Président de SAS - né(e) en 1975

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO HESIO

SIREN 407180538

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-MICHEL BOSIO

Administrateur - né(e) en 1972

OLIVIER COMTE

Administrateur - né(e) en 1970

ISABELLE BONNET

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1965

FREDERIC VILLARS

Directeur Général - né(e) en 1969

JEROME MARIE FRANCOIS JOSEPH LAMY

Directeur Général - né(e) en 1972

MOHAMED HAITHEM ZAIED

Directeur Général - né(e) en 1978

SYLVIE MIVIERE

Directeur Général - né(e) en 1966

FRANCOIS REGIS VIGNON

Président de SAS - né(e) en 1969

Administrateur

383637279

SIREN 383637279

Commissaire aux comptes titulaire

BLANC ET ASSOCIES AUDIT

SIREN 484798533

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAETITIA AMBROISE

Président de SAS - né(e) en 1985

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: PLACE JOSEPH VALLOT
Localité terrain: VALENCE
Commune source: 26362
SIREN demandeur: 380622332
SIRET demandeur: 38062233204722
Code APE demandeur: 47.71Z
Localité demandeur: LEVALLOIS PERRET CEDEX
Code postal demandeur: 92309
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 29/09/2021
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 8
Type de locaux transformés: Commerce
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 13/11/2021

0263622100390

Valence, Drôme

Valence, Drôme

Diminution de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 41 m²