Permis de construire Travaux terminés

06618919F0009

Nouvelle construction

Saleilles / Pyrénées-Orientales / Occitanie

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Adresse 20 AVENUE ARTHUR CONTE LOT 10 - LOTISSEMENT LE DOMAINE DES CR SALEILLES 66280

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

95 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

181 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/05/2019

Décision

13/05/2019

Début chantier

13/08/2019

Fin travaux

05/03/2020

Localisation

Commune: Saleilles (66189)
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 66280
Adresse: 20 AVENUE ARTHUR CONTE LOT 10 - LOTISSEMENT LE DOMAINE DES CR SALEILLES 66280

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	95 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 1
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI GAGUILISE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AB 141

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Oui
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI GAGUILISE

SIREN 753442508

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCK LEON MARCEL SERDANE

Autre - né(e) en 1972

GATIEN FRANCIS JEAN PIERRE SERDANE

Autre - né(e) en 2000

JOELLE CLAUDE MARYSE SERDANE (BADRONE)

Autre - né(e) en 1975

LISE NICOLE JOELLE SERDANE

Autre - né(e) en 2003

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 20
Voie terrain: AVENUE ARTHUR CONTE
Lieu-dit terrain: LOT 10 - LOTISSEMENT LE DOMAINE DES CR
Localité terrain: SALEILLES
Commune source: 66189
SIREN demandeur: 753442508
SIRET demandeur: 75344250800010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT-NAZAIRE
Code postal demandeur: 66570
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-05
Prise en compte ouverture chantier: 2020-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 13/05/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 13/08/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 05/03/2020
Résidence principale ou secondaire: Résidence secondaire
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Garage

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/02/2020