Permis de construire Autorisé

0260842200033

Diminution de surface sans transformation

Chateauneuf-Sur-Isere / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 1255 CHEMIN DU GRAND COURBIS CHATEAUNEUF-SUR-ISERE 26300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

380 m²

Surface démolie

988 m²

Surface du terrain

153.749 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/10/2022

Décision

23/10/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chateauneuf-Sur-Isere (26084)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26300
Adresse: 1255 CHEMIN DU GRAND COURBIS CHATEAUNEUF-SUR-ISERE 26300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 988 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 494 m²
Agricole démoli: 494 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	865 m²	190 m²	494 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	865 m²	190 m²	494 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CLOS GIRAUD
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: YZ 1
Parcelle 2: YZ 2
Parcelle 3: YZ 56

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CLOS GIRAUD

SIREN 512312877

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-BRICE PIERRE CLAUZEL

Gérant - né(e) en 1986

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1255
Voie terrain: CHEMIN DU GRAND COURBIS
Localité terrain: CHATEAUNEUF-SUR-ISERE
Commune source: 26084
SIREN demandeur: 512312877
SIRET demandeur: 51231287700016
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: CHATEAUNEUF SUR ISERE
Code postal demandeur: 26300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 23/10/2022
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/01/2023