Permis de construire Autorisé

00517917H0015

Nouvelle construction

Veynes / Hautes-Alpes / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse ZA DU PLAT - AVE JEAN MOULIN LA GARE VEYNES 05400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.368 m²

Surface démolie

116 m²

Surface du terrain

2.853 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/02/2018

Décision

21/02/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Veynes (05179)
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 05400
Adresse: ZA DU PLAT - AVE JEAN MOULIN LA GARE VEYNES 05400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 116 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 58 m²
Service public démoli: 58 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	58 m²	1.184 m²	58 m²
Commerce	0 m²	1.184 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	58 m²	0 m²	58 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LES MILLETS
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AL 800
Parcelle 2: AL 797
Parcelle 3: AL 421

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZA DU PLAT - AVE JEAN MOULIN
Lieu-dit terrain: LA GARE
Localité terrain: VEYNES
Commune source: 05179
SIREN demandeur: 428056766
SIRET demandeur: 42805676600010
Localité demandeur: ROSANS
Code postal demandeur: 05150
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 21/02/2018
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/12/2017