Permis de construire Autorisé

06339325T0006

Diminution de surface sans transformation

Saint-Remy-Sur-Durolle / Puy-de-Dôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 4 RUE DU VERGER LE VERGER SAINT-REMY-SUR-DUROLLE 63550

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

999 m²

Surface démolie

1.379 m²

Surface du terrain

20.119 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/11/2025

Décision

24/11/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Remy-Sur-Durolle (63393)
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 63550
Adresse: 4 RUE DU VERGER LE VERGER SAINT-REMY-SUR-DUROLLE 63550

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.379 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.379 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	6.069 m²	999 m²	1.379 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LA VARENNE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: ZD 44
Parcelle 2: ZD 45
Parcelle 3: ZD 46

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LA VARENNE

SIREN 382350262

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PIERRE GERY PHILIPPE DAMBRICOURT

Gérant - né(e) en 1981

GERY BERNARD MARIE CORNIL DAMBRICOURT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1947

Associé indéfiniment responsable

331499061

SIREN 331499061

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: RUE DU VERGER
Lieu-dit terrain: LE VERGER
Localité terrain: SAINT-REMY-SUR-DUROLLE
Commune source: 63393
SIREN demandeur: 382350262
SIRET demandeur: 38235026200038
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: SAINT REMY SUR DUROLLE
Code postal demandeur: 63550
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 24/11/2025
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 09/07/2025

06339325T0022

Saint-Remy-Sur-Durolle, Puy-de-Dôme

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 23/08/2025

06339325T0027

Saint-Remy-Sur-Durolle, Puy-de-Dôme

Saint-Remy-Sur-Durolle, Puy-de-Dôme

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 71 m²