Permis de demolir Autorisé

0601572500004

Non renseigné

Clermont / Oise / Hauts-de-France

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Adresse 38 RUE DES FONTAINES CLERMONT 60600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

1.315 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/01/2026

Décision

05/01/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Clermont (60157)
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 60600
Adresse: 38 RUE DES FONTAINES CLERMONT 60600

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AP 328
Parcelle 2: AP 461
Parcelle 3: AP 462

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE (EPF)

SIREN 498408392

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-MARC JOSEPH ANDRE DESCHODT

Autre - né(e) en 1963

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 38
Voie terrain: RUE DES FONTAINES
Localité terrain: CLERMONT
Commune source: 60157
SIREN demandeur: 498408392
SIRET demandeur: 49840839200039
Code APE demandeur: 84.13Z
Localité demandeur: BEAUVAIS
Code postal demandeur: 60000
Prise en compte autorisation: 2026-01
Dernière mise à jour Sitadel: 202601
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 05/01/2026

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