Declaration prealable Autorisé

02302522X0012

Extension de surface sans transformation

Bonnat / Creuse / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 38BIS AVENUE DE LA MARCHE BONNAT 23220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

34 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

153 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/08/2022

Décision

19/08/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bonnat (23025)
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 23220
Adresse: 38BIS AVENUE DE LA MARCHE BONNAT 23220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	153 m²	17 m²
Commerce	153 m²	17 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SELARL PHARMACIE DE BONNAT
Code juridique demandeur: 5485
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: BE 177

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SELARL PHARMACIE DE BONNAT (PHARMACIE DE BONNAT)

SIREN 798274296

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE BARAT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1967

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 38BIS
Voie terrain: AVENUE DE LA MARCHE
Localité terrain: BONNAT
Commune source: 23025
SIREN demandeur: 798274296
SIRET demandeur: 79827429600010
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: BONNAT
Code postal demandeur: 23220
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 19/08/2022
Type de service public: Non rempli

Bonnat, Creuse

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 93 m²