Declaration prealable Annulé

0950632100087

Transformation avec diminution de surface

Bezons / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse 16 RUE MARCEL PAUL - 45 RUE C BEZONS 95870

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

261 m²

Surface du terrain

10.375 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/09/2021

Décision

09/09/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bezons (95063)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95870
Adresse: 16 RUE MARCEL PAUL - 45 RUE C BEZONS 95870

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 261 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 261 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.552 m²	261 m²	92 m²	92 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: QUADRI-BAT
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AM 475
Parcelle 2: AM 476

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

QUADRI-BAT

SIREN 402649990

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

YVON FERRANDO

Commissaire aux comptes titulaire

DAVID GRECOURT

Gérant - né(e) en 1974

Commissaire aux comptes suppléant

451323109

SIREN 451323109

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 16
Voie terrain: RUE MARCEL PAUL - 45 RUE C
Localité terrain: BEZONS
Commune source: 95063
SIREN demandeur: 402649990
SIRET demandeur: 40264999000064
Code APE demandeur: 71.12B
Localité demandeur: LYON
Code postal demandeur: 69003
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 09/09/2021
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type de service public: Non rempli

Bezons, Val-d'Oise

Nouvelle construction

Logements : 117 Surface : 7.206 m²