Permis de construire Travaux terminés

04416824T0011

Nouvelle construction

Saint-Joachim / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 1 ZA D'AIGNAC SAINT-JOACHIM 44720

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

646 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.130 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/01/2025

Décision

13/01/2025

Début chantier

01/06/2025

Fin travaux

21/01/2026

Localisation

Commune: Saint-Joachim (44168)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44720
Adresse: 1 ZA D'AIGNAC SAINT-JOACHIM 44720

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	646 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	646 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SAINT-JOACHIM
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: D 3565
Parcelle 2: D 3722

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SAINT-JOACHIM

SIREN 214401689

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: ZA D'AIGNAC
Localité terrain: SAINT-JOACHIM
Commune source: 44168
SIREN demandeur: 214401689
SIRET demandeur: 21440168900010
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: ST JOACHIM
Code postal demandeur: 44720
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2025-01
Prise en compte ouverture chantier: 2026-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 13/01/2025
Date réelle d’ouverture chantier: 01/06/2025
Date réelle d’achèvement travaux: 21/01/2026
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 24/06/2024