Permis de construire Chantier commencé

07511021V0020

Transformation avec extension de surface

Paris 10 / Paris / Île-de-France

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Adresse 9 PASSAGE DUBAIL PARIS 10 75010

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

52 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

389 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/04/2022

Décision

12/04/2022

Début chantier

06/06/2023

Fin travaux

Non renseignée

Ventes potentielles sur les parcelles

Les transactions DVF associées aux références cadastrales de ce permis.

Réservé aux inscrits

Connectez-vous pour consulter les dates, montants et types de transactions : ventes individuelles, groupées, en VEFA ou par adjudication.

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Localisation

Commune: Paris 10 (75056)
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 75010
Adresse: 9 PASSAGE DUBAIL PARIS 10 75010

Carte

Position géolocalisée

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	74 m²	0 m²	74 m²	0 m²
Locaux	107 m²	52 m²	107 m²	181 m²
Commerce	107 m²	0 m²	107 m²	74 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: BB 68
Parcelle 2: BB 69

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: PASSAGE DUBAIL
Localité terrain: PARIS 10
Commune source: 75056
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75005
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2022-04
Prise en compte ouverture chantier: 2023-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 12/04/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 06/06/2023
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

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