Permis de construire Autorisé

0954281880020

Extension de surface sans transformation

Montmorency / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse 10 RUE DE LA CROIX VIGNERO MONTMORENCY 95160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

4.595 m²

Surface démolie

2.674 m²

Surface du terrain

7.031 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/02/2019

Décision

06/02/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montmorency (95428)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95160
Adresse: 10 RUE DE LA CROIX VIGNERO MONTMORENCY 95160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 2.674 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.625 m²
Commerce démoli: 1.049 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	6.170 m²	2.790 m²	1.625 m²
Commerce	1.049 m²	1.805 m²	1.049 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BALT EXTRUSION
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AR 37
Parcelle 2: AR 186
Parcelle 3: AR 188

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BALT EXTRUSION

SIREN 315633081

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Commissaire aux comptes titulaire

692036312

SIREN 692036312

Président de SAS

BALT INNOVATION

SIREN 500375357

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Commissaire aux comptes titulaire

692036312

SIREN 692036312

Président de SAS

812715605

SIREN 812715605

Commissaire aux comptes suppléant

BEAS

SIREN 315172445

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENCE JACQUELINE DUBOIS (THEVENON)

Président de SAS - né(e) en 1969

Commissaire aux comptes titulaire

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID DUPONT-NOEL (DUPONT)

Administrateur - né(e) en 1968

LAURENCE DUBOIS (THEVENON)

Administrateur - né(e) en 1969

VERONIQUE CUISSOT (MEYER)

Administrateur - né(e) en 1975

FRÉDÉRIC GOURD

Président de SAS - né(e) en 1972

BERTRAND BOISSELIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes suppléant

BEAS

SIREN 315172445

Commissaire aux comptes titulaire

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 10 RUE DE LA CROIX VIGNERO
Localité terrain: MONTMORENCY
Commune source: 95428
SIREN demandeur: 315633081
SIRET demandeur: 31563308100023
Code APE demandeur: 32.50A
Localité demandeur: MONTMORENCY
Code postal demandeur: 95160
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 06/02/2019
Type de service public: Non rempli

Montmorency, Val-d'Oise

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 418 m²