Declaration prealable Autorisé

00612819C0001

Extension de surface sans transformation

Saint-Paul De Vence / Alpes-Maritimes / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 623 CHEMIN DES GARDETTES SAINT-PAUL DE VENCE 06570

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

11 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

11.952 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/04/2019

Décision

26/04/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Paul De Vence (06128)
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 06570
Adresse: 623 CHEMIN DES GARDETTES SAINT-PAUL DE VENCE 06570

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.588 m²	11 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	2.588 m²	11 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AW 27

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 623
Voie terrain: CHEMIN DES GARDETTES
Localité terrain: SAINT-PAUL DE VENCE
Commune source: 06128
Localité demandeur: SAINT-PAUL DE VENCE
Code postal demandeur: 06570
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 26/04/2019
Type de service public: Culture et loisir

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 04/10/2019