Permis de construire Autorisé

07413420B0046

Nouvelle construction

Les Gets / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 364 ROUTE DU ROCHER LES GETS 74260

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

576 m²

Surface démolie

170 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/02/2021

Décision

22/02/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Les Gets (74134)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74260
Adresse: 364 ROUTE DU ROCHER LES GETS 74260

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 170 m²
Logements démolis: 3
Habitation démolie: 170 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	170 m²	576 m²	170 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 4
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 4
Démolis: 3
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 1
4 pièces créés: 1
5 pièces créés: 2
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CLAUDE RIZZON PROMOTION SA
Code juridique demandeur: 5699
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: 0I 3268

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CLAUDE RIZZON PROMOTION SA

SIREN 358801074

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VIRGILE DEBS

Commissaire aux comptes suppléant

ARNAUD BERNARD

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1977

BENJAMIN RIZZON

Directeur Général - né(e) en 1979

CLAUDE RIZZON (RIZZON)

Directeur Général - né(e) en 1923

CATHERINE TOMASINI (RIZZON)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1964

PHILIPPE RIZZON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

FABIO COSTANTINI

Membre du directoire - né(e) en 1951

JEAN-CLAUDE RIZZON

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1952

JULIEN RIZZON

Président du directoire - né(e) en 1977

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 364
Voie terrain: ROUTE DU ROCHER
Localité terrain: LES GETS
Commune source: 74134
SIREN demandeur: 358801074
SIRET demandeur: 35880107400016
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: MOULINS LES METZ
Code postal demandeur: 57160
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 22/02/2021
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 4
Type d’annexe: Pas d’annexe

Les Gets, Haute-Savoie

Transformation avec diminution de surface

Logements : 2 Surface : 41 m²