Permis de construire Travaux terminés

07325721M1028

Nouvelle construction

Les Belleville / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

Exporter PDF

Adresse RUE DE LA GOUILLE LES BELLEVILLE 73440

Voir la ville

Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.788 m²

Surface démolie

151 m²

Surface du terrain

1.702 m²

Dates du dossier

Dépôt

17/04/2023

Autorisation

30/09/2021

Décision

30/09/2021

Début chantier

17/04/2023

Fin travaux

17/03/2025

Localisation

Commune: Les Belleville (73257)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73440
Adresse: RUE DE LA GOUILLE LES BELLEVILLE 73440

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 151 m²
Logements démolis: 1
Habitation démolie: 151 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	151 m²	1.788 m²	151 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 10
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 10
Démolis: 1
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 4
5 pièces créés: 2
6 pièces et plus créés: 4
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV NAOS 1570
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: 0O 1865
Parcelle 2: 0O 1827

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

NAOS 1570

SIREN 898212394

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant

1001 IMMOBILIER (1001 IMMOBILIER)

SIREN 885309484

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

RAPHAEL JEAN-YVES COMTE

Directeur Général - né(e) en 1975

Président de SAS

412773285

SIREN 412773285

Gérant

EDIFIM ANNECY LEMAN (EDIFIM ANNECY)

SIREN 838580116

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MADELEINE DUPISSON

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1955

Commissaire aux comptes titulaire

495335739

SIREN 495335739

Directeur Général

500161898

SIREN 500161898

Directeur Général

754001287

SIREN 754001287

Président de SAS

EDIFIM GROUPE

SIREN 438819583

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-LUC D'AURA

Gérant - né(e) en 1969

Société liée

EDIFIM SAVOIE (EDIFIM AIX LES BAINS)

SIREN 827649641

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

EDIFIM GROUPE

SIREN 438819583

Associé indéfiniment responsable

IMMOCOM

SIREN 894973197

Personnes physiques identifiées dans cette branche

RAPHAEL JEAN-YVES COMTE

Gérant - né(e) en 1975

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE LA GOUILLE
Localité terrain: LES BELLEVILLE
Commune source: 73257
SIREN demandeur: 898212394
SIRET demandeur: 89821239400016
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: AIX LES BAINS
Code postal demandeur: 73100
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-10
Prise en compte ouverture chantier: 2023-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-09
Date réelle de dépôt: 17/04/2023
Date réelle d’autorisation: 30/09/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 17/04/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 17/03/2025
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 10
Type d’annexe: Pas d’annexe

Les Belleville, Savoie

Nouvelle construction

Logements : 7 Surface : 1.306 m²