Permis de construire Travaux terminés

00504615H0031

Nouvelle construction

Embrun / Hautes-Alpes / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse SAINT-SURNIN EMBRUN 05200

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.119 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.378 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

06/04/2016

Décision

06/04/2016

Début chantier

12/01/2017

Fin travaux

29/08/2018

Localisation

Commune: Embrun (05046)
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 05200
Adresse: SAINT-SURNIN EMBRUN 05200

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	1.119 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 16
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 16
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 6
3 pièces créés: 6
4 pièces créés: 4
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 16
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DES HAUTES ALPES
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AH 103

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DES HAUTES ALPES (OPH05)

SIREN 445046899

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN ARNOUX

Administrateur - né(e) en 1958

CATHERINE ANNE GRAVIER (DAUMAS)

Administrateur - né(e) en 1957

CATHERINE MUHLACH (BOULANGER)

Administrateur - né(e) en 1951

CLAIRE BARNEOUD

Administrateur - né(e) en 1971

EMILE BERNARD JEAN PAVIE

Administrateur - né(e) en 1946

ERIC PIERRE ANTOINE PEYTHIEU

Administrateur - né(e) en 1961

FRANCOIS MARCEL CHARPIOT

Administrateur - né(e) en 1965

LIONEL PARA

Administrateur - né(e) en 1967

MARIE-NOELLE DISDIER (COLLET)

Administrateur - né(e) en 1958

MICHEL GAY-PARA

Administrateur - né(e) en 1950

MICHEL LOUIS MARIE BOTHOREL

Administrateur - né(e) en 1962

NATHALIE FERRUCCI (PINA)

Administrateur - né(e) en 1965

PATRICIA CLAUDE MORHET-RICHAUD (MORHET)

Administrateur - né(e) en 1961

PATRICIE MUGWANEZA (MUKAHIRWA)

Administrateur - né(e) en 1956

PATRICK FISEL

Administrateur - né(e) en 1958

PATRICK PAUL HENRI AUBIN

Administrateur - né(e) en 1962

PATRICK PROST

Administrateur - né(e) en 1958

REMI ROMAIN MICHEL ROUX

Administrateur - né(e) en 1989

RINSKE MICHELE APPELO

Administrateur - né(e) en 1965

YANN MARCEL MATHIEU

Administrateur - né(e) en 1963

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: SAINT-SURNIN
Localité terrain: EMBRUN
Commune source: 05046
SIREN demandeur: 445046899
SIRET demandeur: 44504689900016
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: GAP
Code postal demandeur: 05000
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2016-04
Prise en compte ouverture chantier: 2017-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 06/04/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 12/01/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 29/08/2018
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 16
Type d’annexe: Pas d’annexe

Embrun, Hautes-Alpes

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 65 m²