Permis de construire Travaux terminés

07907618E0005

Nouvelle construction

La Chapelle-Saint-Laurent / Deux-Sèvres / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse L'ETANG DES MOTHES LA CHAPELLE-SAINT-LAURENT 79430

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

124 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

9.622 m²

Dates du dossier

Dépôt

31/12/2019

Autorisation

01/10/2018

Décision

01/10/2018

Début chantier

02/04/2019

Fin travaux

31/12/2019

Localisation

Commune: La Chapelle-Saint-Laurent (79076)
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 79430
Adresse: L'ETANG DES MOTHES LA CHAPELLE-SAINT-LAURENT 79430

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BOIS NATURE ENERGIE
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AZ 124

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BOIS NATURE ENERGIE (BNE) (BNE)

SIREN 534348149

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ELIE BOSSARD

Gérant - né(e) en 1989

PASCAL BOSSARD

Gérant - né(e) en 1966

PASCAL LAURENT BOSSARD

Gérant - né(e) en 1966

PIERRE BOSSARD

Gérant - né(e) en 1963

PIERRE PAUL JACQUES BOSSARD

Gérant - né(e) en 1963

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: L'ETANG DES MOTHES
Localité terrain: LA CHAPELLE-SAINT-LAURENT
Commune source: 79076
SIREN demandeur: 534348149
Code APE demandeur: 02.40Z
Localité demandeur: LA CHAPELLE SAINT LAURENT
Code postal demandeur: 79430
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2018-10
Prise en compte ouverture chantier: 2019-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-06
Date réelle de dépôt: 31/12/2019
Date réelle d’autorisation: 01/10/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 02/04/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 31/12/2019
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/03/2018