Permis de construire Travaux terminés

09302923A0081

Nouvelle construction

Drancy / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 11 IMPASSE DES LIMITES DRANCY 93700

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

622 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

420 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/03/2024

Décision

21/03/2024

Début chantier

03/06/2024

Fin travaux

20/04/2025

Localisation

Commune: Drancy (93029)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93700
Adresse: 11 IMPASSE DES LIMITES DRANCY 93700

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	622 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 12
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 12
Démolis: 0
1 pièce créé: 4
2 pièces créés: 5
3 pièces créés: 3
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: WYA PATRIMOINE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: BV 4

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

WYA PATRIMOINE

SIREN 879471589

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LATIFA GANA (ACHOURI)

Autre - né(e) en 1980

RAMTANE GANA

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1980

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 11
Voie terrain: IMPASSE DES LIMITES
Localité terrain: DRANCY
Commune source: 93029
SIREN demandeur: 879471589
SIRET demandeur: 87947158900017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LE BLANC-MESNIL
Code postal demandeur: 93150
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2024-03
Prise en compte ouverture chantier: 2024-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 21/03/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 03/06/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 20/04/2025
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 12
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/06/2024