Permis de construire Autorisé

06050923T0004

Extension de surface sans transformation

Pont-Sainte-Maxence / Oise / Hauts-de-France

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Adresse 24 RUE D'HALATTE PONT-SAINTE-MAXENCE 60700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

205 m²

Surface démolie

180 m²

Surface du terrain

4.156 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/05/2023

Décision

27/05/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pont-Sainte-Maxence (60509)
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 60700
Adresse: 24 RUE D'HALATTE PONT-SAINTE-MAXENCE 60700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 180 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 180 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.200 m²	205 m²	180 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: VOTAT
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AI 184
Parcelle 2: AL 807
Parcelle 3: AL 846

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

VOTAT

SIREN 696780238

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE PIERRE LIONEL MARILLAUD

Président de SAS - né(e) en 1973

Commissaire aux comptes suppléant

418151767

SIREN 418151767

Commissaire aux comptes titulaire

501595409

SIREN 501595409

Directeur Général

851795377

SIREN 851795377

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 24
Voie terrain: RUE D'HALATTE
Localité terrain: PONT-SAINTE-MAXENCE
Commune source: 60509
SIREN demandeur: 696780238
SIRET demandeur: 69678023800023
Code APE demandeur: 25.50B
Localité demandeur: PONT-SAINTE-MAXENCE
Code postal demandeur: 60700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2023-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 27/05/2023
Type de service public: Non rempli

Pont Sainte-Maxence, Oise

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 102 m²