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Permis de construire Annulé

04221313R0003

Transformation avec diminution de surface

Saint-Cyr-De-Valorges / Loire / Auvergne-Rhône-Alpes
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Adresse LES VOISINEES SAINT-CYR-DE-VALORGES 42114
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Logements créés

1

Logements démolis

0

Surface créée

0 m2

Surface démolie

48 m2

Surface du terrain

3.150 m2

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/10/2013

Décision

30/10/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune
Saint-Cyr-De-Valorges (42213)
Département
Loire (42)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal
42114
Adresse
LES VOISINEES SAINT-CYR-DE-VALORGES 42114

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source
Permis de construire
Statut du dossier
Annulé
Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination principale
Habitation / logements
Utilisation prévue
Location
Zone opérationnelle
Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés
Un logement individuel
Type de transformation
Transformation de logements
Résidence
Résidence de tourisme

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie
48 m2
Logements démolis
0
Habitation démolie
37 m2
Locaux démolis
11 m2

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Démolie Transformée Issue de transformation
Habitation 328 m2 0 m2 37 m2 40 m2 69 m2
Locaux 460 m2 0 m2 11 m2 29 m2 0 m2
Commerce - - - 0 m2 -
Agricole - - - 29 m2 -
Autres - - - 0 m2 -
Service public - - - 0 m2 -

Logements

Total créés
1
Individuels créés
1
Collectifs créés
0
Démolis
0
1 pièce créé
0
2 pièces créés
0
3 pièces créés
0
4 pièces créés
0
5 pièces créés
0
6 pièces et plus créés
1
Logements sociaux
0
Accession sociale hors PTZ
0
Logements PTZ
0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur
Non renseigné
Code juridique demandeur
Non renseigné
Type demandeur
Non renseigné
Année de dépôt
2013
Parcelle 1
A 403
Parcelle 2
A 404

Interventions déclarées

Extension
Non
Surélévation
Non
Niveau supplémentaire
Non
Garage
Non
Piscine
Non
Véranda
Non
Abri de jardin
Non
Autre annexe
Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier
Annulé
Type source
Permis de construire
Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle
Hors zone ou non renseigné
Jeu de données
data.gouv.fr
Ressource
65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain
LES VOISINEES
Localité terrain
SAINT-CYR-DE-VALORGES
Commune source
42213
Localité demandeur
SAINT-CYR-DE-VALORGES
Code postal demandeur
42114
Nombre de niveaux maximum
1
Prise en compte autorisation
2013-11
Dernière mise à jour Sitadel
2013-11
Date réelle de dépôt
01/01/2013
Date réelle d’autorisation
30/10/2013
Résidence principale ou secondaire
Non rempli
Nombre de logements en résidence
0
Nombre de logements individuels purs
1
Nombre de logements individuels groupés
0
Nombre de logements collectifs hors résidence
0
Type de locaux transformés
Habitation
Type d’annexe
Pas d’annexe

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