Permis de construire Autorisé

00408815S0024

Diminution de surface sans transformation

Forcalquier / Alpes-de-Haute-Provence / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse PATINE FORCALQUIER 04300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.472 m²

Surface démolie

1.670 m²

Surface du terrain

63.160 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/12/2015

Décision

21/12/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Forcalquier (04088)
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 04300
Adresse: PATINE FORCALQUIER 04300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.670 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 835 m²
Agricole démoli: 835 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	103 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.672 m²	736 m²	835 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.672 m²	736 m²	835 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: ZR 1

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: PATINE
Localité terrain: FORCALQUIER
Commune source: 04088
Localité demandeur: PIERRERUE
Code postal demandeur: 04300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 21/12/2015
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 01/12/2015