Permis de construire Chantier commencé

02638016V0001

Nouvelle construction

Gervans / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse ROUTE NATIONALE 7 LA CROISETTE GERVANS 26600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

149 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.102 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/05/2016

Décision

02/05/2016

Début chantier

28/10/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Gervans (26380)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26600
Adresse: ROUTE NATIONALE 7 LA CROISETTE GERVANS 26600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	195 m²	149 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MAGARDIO
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: OD 483

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MAGARDIO

SIREN 531861128

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD ANDRE BROTTE

Autre - né(e) en 1958

MARIE-JEANNE LUCIENNE DELEPINE

Autre - né(e) en 1950

MARTINE MARIE BROTTE (MARIJON)

Gérant - né(e) en 1959

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE NATIONALE 7
Lieu-dit terrain: LA CROISETTE
Localité terrain: GERVANS
Commune source: 26380
SIREN demandeur: 531861128
SIRET demandeur: 53186112800019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: TAIN-L HERMITAGE
Code postal demandeur: 26600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-05
Prise en compte ouverture chantier: 2016-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 02/05/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 28/10/2016
Type de service public: Non rempli

Gervans, Drôme

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 144 m²