Permis de construire Annulé

00613413N0005

Extension de surface sans transformation

Seranon / Alpes-Maritimes / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 7897 RTE NAPOLEON RN 85 LA DOIRE VILLAUTE SERANON 06750

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

70 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.366 m²

Dates du dossier

Dépôt

02/08/2016

Autorisation

14/08/2013

Décision

14/08/2013

Début chantier

17/03/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Seranon (06134)
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 06750
Adresse: 7897 RTE NAPOLEON RN 85 LA DOIRE VILLAUTE SERANON 06750

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hôtels ou non résidentiel selon le fichier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	643 m²	70 m²
Commerce	643 m²	70 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LARROQUE
Code juridique demandeur: 2110
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: E 515
Parcelle 2: E 19

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LARROQUE (IND)

SIREN 483443529

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7897
Voie terrain: RTE NAPOLEON RN 85
Lieu-dit terrain: LA DOIRE VILLAUTE
Localité terrain: SERANON
Commune source: 06134
SIREN demandeur: 483443529
SIRET demandeur: 48344352900019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: VALLAURIS
Code postal demandeur: 06220
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 5
Prise en compte autorisation: 2013-08
Prise en compte ouverture chantier: 2014-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-03
Date réelle de dépôt: 02/08/2016
Date réelle d’autorisation: 14/08/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 17/03/2014
Type de service public: Non rempli

Seranon, Alpes-Maritimes

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 150 m²