Permis de construire Travaux terminés

00800616E0002

Diminution de surface sans transformation

Alland Huy-Et-Sausseuil / Ardennes / Grand Est

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Adresse 12 RUE DE LA GARE ALLAND HUY-ET-SAUSSEUIL 08130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

185 m²

Surface démolie

442 m²

Surface du terrain

378 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/09/2016

Décision

21/09/2016

Début chantier

22/12/2016

Fin travaux

02/07/2018

Ventes potentielles sur les parcelles

Les transactions DVF associées aux références cadastrales de ce permis.

Réservé aux inscrits

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Localisation

Commune: Alland Huy-Et-Sausseuil (08006)
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 08130
Adresse: 12 RUE DE LA GARE ALLAND HUY-ET-SAUSSEUIL 08130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 442 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 66 m²
Locaux démolis: 376 m²
Agricole démoli: 206 m²
Service public démoli: 170 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	66 m²	0 m²	66 m²
Locaux	447 m²	185 m²	376 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	206 m²	0 m²	206 m²
Service public	241 m²	185 m²	170 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE D'ALLAND'HUY ET SAUSSEUIL
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: ZD 65

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Réservé aux inscrits

Arborescence publique du demandeur

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Structure juridique Sociétés liées Personnes identifiées

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Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 12
Voie terrain: RUE DE LA GARE
Localité terrain: ALLAND HUY-ET-SAUSSEUIL
Commune source: 08006
SIREN demandeur: 210800058
SIRET demandeur: 21080005800013
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: ALLAND HUY-ET-SAUSSEUIL
Code postal demandeur: 08130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-10
Prise en compte ouverture chantier: 2017-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 21/09/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 22/12/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 02/07/2018
Type de service public: Culture et loisir

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 13/07/2016