Permis de construire Annulé

05716013C0004

Nouvelle construction

Creutzwald / Moselle / Grand Est

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Adresse 8 RUE DU BARROIS CREUTZWALD 57150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

145 m²

Surface démolie

78 m²

Surface du terrain

1.614 m²

Dates du dossier

Dépôt

14/12/2015

Autorisation

23/09/2013

Décision

23/09/2013

Début chantier

20/04/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Creutzwald (57160)
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 57150
Adresse: 8 RUE DU BARROIS CREUTZWALD 57150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 78 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 78 m²
Commerce démoli: 78 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	78 m²	145 m²	78 m²
Commerce	78 m²	145 m²	78 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: 21 120

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 8
Voie terrain: RUE DU BARROIS
Localité terrain: CREUTZWALD
Commune source: 57160
Localité demandeur: MORSBACH
Code postal demandeur: 57600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-09
Prise en compte ouverture chantier: 2015-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-08
Date réelle de dépôt: 14/12/2015
Date réelle d’autorisation: 23/09/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 20/04/2015
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 30/05/2013