Permis de construire Travaux terminés

0040492300007

Extension de surface sans transformation

Chateau-Arnoux-Saint-Auban / Alpes-de-Haute-Provence / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 9 PL DU COMMERCE CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN 04160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

120 m²

Surface démolie

62 m²

Surface du terrain

751 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/07/2023

Décision

17/07/2023

Début chantier

05/02/2024

Fin travaux

31/01/2025

Localisation

Commune: Chateau-Arnoux-Saint-Auban (04049)
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 04160
Adresse: 9 PL DU COMMERCE CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN 04160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 62 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 62 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	302 m²	120 m²	62 m²
Commerce	0 m²	120 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	240 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASSOCIATION POINT RENCONTRE
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AI 151
Parcelle 2: AI 181

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ASSOCIATION POINT RENCONTRE

SIREN 415181346

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: PL DU COMMERCE
Localité terrain: CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN
Commune source: 04049
SIREN demandeur: 415181346
SIRET demandeur: 41518134600024
Code APE demandeur: 88.99B
Localité demandeur: CHATEAU ARNOUX ST AUBAN
Code postal demandeur: 04160
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2023-07
Prise en compte ouverture chantier: 2024-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 17/07/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 05/02/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 31/01/2025
Type de service public: Non rempli

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Logements : - Surface : 46 m²

Declaration prealable Décision du 23/05/2023

0040492300052

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Nouvelle construction

Logements : - Surface : 46 m²

Permis de demolir Décision du 23/11/2023

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Logements : - Surface : -

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Transformation avec diminution de surface

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Logements : 2 Surface : 225 m²

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