Permis de construire Autorisé

05139018S0003

Nouvelle construction

Moussy / Marne / Grand Est

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Adresse 95 RUE DES PRIEURES MOUSSY 51530

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.989 m²

Surface démolie

1.322 m²

Surface du terrain

1.745 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

01/02/2019

Décision

01/02/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Ventes potentielles sur les parcelles

Les transactions DVF associées aux références cadastrales de ce permis.

Réservé aux inscrits

Connectez-vous pour consulter les dates, montants et types de transactions : ventes individuelles, groupées, en VEFA ou par adjudication.

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Localisation

Commune: Moussy (51390)
Département: Marne (51)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 51530
Adresse: 95 RUE DES PRIEURES MOUSSY 51530

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.322 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.322 m²
Agricole démoli: 1.322 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.322 m²	1.989 m²	1.322 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.322 m²	1.989 m²	1.322 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: UNION VINICOLE DES COTEAUX EPERNAY
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: B 791
Parcelle 2: B 794

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Réservé aux inscrits

Arborescence publique du demandeur

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Structure juridique Sociétés liées Personnes identifiées

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Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 95
Voie terrain: RUE DES PRIEURES
Localité terrain: MOUSSY
Commune source: 51390
SIREN demandeur: 780402848
SIRET demandeur: 78040284800011
Code APE demandeur: 11.02A
Localité demandeur: PIERRY
Code postal demandeur: 51530
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 01/02/2019
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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