Permis de construire Autorisé

05139018S0003

Nouvelle construction

Moussy / Marne / Grand Est

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Adresse 95 RUE DES PRIEURES MOUSSY 51530

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.978 m²

Surface démolie

2.644 m²

Surface du terrain

1.745 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

01/02/2019

Décision

01/02/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Moussy (51390)
Département: Marne (51)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 51530
Adresse: 95 RUE DES PRIEURES MOUSSY 51530

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 2.644 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.322 m²
Agricole démoli: 1.322 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.322 m²	1.989 m²	1.322 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.322 m²	1.989 m²	1.322 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: UNION VINICOLE DES COTEAUX EPERNAY
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: B 791
Parcelle 2: B 794

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

UNION VINICOLE DES COTEAUX EPERNAY

SIREN 780402848

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CELINE HUBERT

Administrateur - né(e) en 1981

CHRISTIAN LUCIEN DAMBRON

Administrateur - né(e) en 1954

EMILIE BELIX

Administrateur - né(e) en 1985

JOEL MAURICE CHARLOT

Administrateur - né(e) en 1953

PIERRE-ALEXANDRE LHOMME

Administrateur - né(e) en 1989

SEVERINE AVART

Administrateur - né(e) en 1974

VALERIE ANDREE AVART

Administrateur - né(e) en 1974

LUC PICART

Président du conseil d'administration - né(e) en 1953

AGNES DREYFUSS (TROUCHOT)

Vice-Président - né(e) en 1974

FABRICE SOYEUX

Vice-Président - né(e) en 1962

MANON LEFEVRE

Vice-Président - né(e) en 1996

Administrateur

809371644

SIREN 809371644

Administrateur

817643919

SIREN 817643919

Commissaire aux comptes suppléant

FCF

SIREN 429604523

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVOAN ANDRE LE FAOU

Gérant - né(e) en 1963

NATHALIE DROUARD (THIRE)

Gérant - né(e) en 1967

PAMELA BONNET (VERAPPEN)

Gérant - né(e) en 1978

PATRICK ROGER VICENS

Gérant - né(e) en 1965

Société liée

FCN

SIREN 337080089

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS PONSINET

Administrateur - né(e) en 1970

HELENE LYDIE JAILLET (FURLAN)

Administrateur - né(e) en 1983

HERVOAN ANDRE LE FAOU

Administrateur - né(e) en 1963

INGRID BOADE (COUTAIN)

Administrateur - né(e) en 1979

ISABELLE NATHALIE PERRAY

Administrateur - né(e) en 1979

JEAN-MICHEL FRANCOIS

Administrateur - né(e) en 1966

LOIC LESTRADE

Administrateur - né(e) en 1996

MURIEL MAURICETTE GOBE (LAMBERT)

Administrateur - né(e) en 1973

PAMELA BONNET (VERAPPEN)

Administrateur - né(e) en 1978

SÉBASTIEN RAYMOND LUCIEN GUILLAUME

Administrateur - né(e) en 1977

YVES RENE FERTIL

Administrateur - né(e) en 1969

NOÉMIE BÉATRICE GENEVIÈVE GOGUL (THOMAS)

Administrateur, Directeur général délégué - né(e) en 1981

PATRICK ROGER VICENS

Directeur général délégué - né(e) en 1965

SYLVÈRE PELICAN

Directeur général délégué - né(e) en 1989

PATRICK JEAN CLAUDE SAIRE

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

320475072

SIREN 320475072

Commissaire aux comptes suppléant

399719137

SIREN 399719137

Commissaire aux comptes titulaire

493049381

SIREN 493049381

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 95
Voie terrain: RUE DES PRIEURES
Localité terrain: MOUSSY
Commune source: 51390
SIREN demandeur: 780402848
SIRET demandeur: 78040284800011
Code APE demandeur: 11.02A
Localité demandeur: PIERRY
Code postal demandeur: 51530
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 01/02/2019
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/09/2018

05139018S0002

Moussy, Marne

Moussy, Marne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 120 m²