Permis de construire Travaux terminés

00105319O0006

Nouvelle construction

Bourg-En-Bresse / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 24 BOULEVARD JULES FERRY BOURG-EN-BRESSE 01000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.321 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.394 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/06/2019

Décision

25/06/2019

Début chantier

25/08/2019

Fin travaux

15/01/2020

Localisation

Commune: Bourg-En-Bresse (01053)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01000
Adresse: 24 BOULEVARD JULES FERRY BOURG-EN-BRESSE 01000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.321 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MG OPTIMUM
Code juridique demandeur: 5202
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AL 201

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MG OPTIMUM

SIREN 803115682

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

NICELAND

SIREN 483962262

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NICOLAS MISILO

Président de SAS - né(e) en 1970

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

SOLUTION IMMOBILIER PARTAGE

SIREN 527880017

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE LAURENT GAUTHIER

Gérant - né(e) en 1964

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 24 BOULEVARD JULES FERRY
Localité terrain: BOURG-EN-BRESSE
Commune source: 01053
SIREN demandeur: 803115682
SIRET demandeur: 80311568200012
Code APE demandeur: 68.31Z
Localité demandeur: VIRIAT
Code postal demandeur: 01440
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-06
Prise en compte ouverture chantier: 2020-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 25/06/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 25/08/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 15/01/2020
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

06/05/2019