Permis de construire Autorisé

0594002500035

Nouvelle construction

Merville / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 3 ROUTE DE LA GORGUE MERVILLE 59660

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

560 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

500 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/03/2026

Décision

30/03/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Merville (59400)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59660
Adresse: 3 ROUTE DE LA GORGUE MERVILLE 59660

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	280 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PADEOS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: 0E 2278

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PADEOS

SIREN 918271230

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PASCAL OSINSKI

Autre - né(e) en 1964

DELPHINE VERONIQUE EDITH CORNELIE OSINSKI (MACKE)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1978

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: ROUTE DE LA GORGUE
Localité terrain: MERVILLE
Commune source: 59400
SIREN demandeur: 918271230
SIRET demandeur: 91827123000016
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: VERQUIN
Code postal demandeur: 62131
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2026-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 30/03/2026
Type de service public: Non rempli

Merville, Nord

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 2.040 m²